EN
BREF
LE DEVOIR D’INFORMER
RAPPELÉ PAR LA JUSTICE.
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La Cour de cassation rappelle qu’à la veille de
tout acte médical,
même indispensable, le malade doit être averti des
risques et
donne donc tort à un médecin urologue.
Devenu impuissant après une adénomectomie
prostatique réalisée
en 2001, un homme demandait réparation à son
chirurgien,
lui reprochant notamment de ne pas l’avoir informé
du
risque de troubles érectiles.
En avril 2008, la Cour d’appel de Bordeaux avait
rejeté sa demande
d’indemnité, donnant ainsi raison au médecin, qui
invoquait l’absence
d’alternative pour le patient. Dans son arrêt du 3
juin dernier,
la Cour de cassation a cassé ce jugement, car «toute personne
a le droit d’être informée, préalablement aux
investigations, traitements
ou actions de prévention proposés, des risques
inhérents à
ceux-ci».
Le non-respect du devoir d’information «cause à
celui auquel l’information
était légalement due un préjudice», ce que «le
juge ne
peut laisser sans réparation».
L’affaire est renvoyée, pour être rejugée, devant
la Cour d’appel de Toulouse. |
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