La
Cour de Cassation rappelle qu’à la veille de tout acte médical, même
indispensable, le malade doit être averti des risques, et donne donc tort à un
médecin urologue.
Devenu impuissant après une adénomectomie prostatique réalisée en 2001, un homme
demandait réparation à son chirurgien, lui reprochant notamment de ne pas
l’avoir informé du risque de troubles érectibles.
En avril 2008, la cour d’appel de Bordeaux avait rejeté sa demande d’indemnité,
donnant ainsi raison au médecin, qui invoquait l’absence d’alternative pour le
patient. Dans son arrêt du 3 juin dernier, la Cour de Cassation a cassé ce
jugement, car «toute personne a le droit d’être informée, préalablement aux
investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques
inhérents à ceux-ci». Le non-respect du devoir d’information «cause à celui
auquel l’information était légalement due un préjudice», ce que «le juge ne
peut laisser sans réparation».
L’affaire est renvoyée, pour
être rejugée, devant la cour d’appel de Toulouse.
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