EN BREF

 

PÉDOPHILIE : UN RAPPORT DE L’ONU ACCUSE LA FRANCE.


Le rapport présenté à Genève, le 6 avril dernier, devant la Commission des droits de l’homme de l’Onu, par Juan Miguel Petit, son rapporteur spécial, sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la portée impliquant des enfants, fait mal. Le rapporteur éprouve le besoin de rappeler à la France « l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui consacre le droit de l’enfant d’exprimer son opinion », et notamment « la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant ». Le rapporteur note que, « dans la pratique – selon
certaines indications -, la plupart des juges ne sont guère enclins à entendre les enfants ». Il conclut que « le droit de visite de l’auteur présumé d’abus devrait s’exercer sous supervision jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la véracité des allégations » et que, « lorsqu’un enfant a clairement exprimé le souhait – en présence de professionnels des droits de l’enfant compétents et qualifiés – de ne pas passer de temps avec l’auteur présumé d’abus, ce souhait devrait être respecté ». Du côté de la Chancellerie, on reconnaît que ce rapport est « bienvenu » et apporte des éléments utiles, mais on se défend d’avoir attendu deux ans pour agir. « Nous travaillons sur le sujet, affirme un conseiller de M. Perben. Nous avons diffusé, en décembre dernier, auprès de 15 000 magistrats et professionnels de l’enfance, un « guide des bonnes pratiques pour le signalement des enfants victimes d’infractions pénales ».

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