Publications
 

Politique de «Santé Sexuelle»
en France
 

La prise en compte simultanée de la santé et de la sexualité dans le champ de la sphère sociale débute dans les années 60 avec le mouvement féministe, le planning familial, l’accès à la contraception en 1967. La loi n°67-1176 du 28 décembre 1967, dite loi Neuwirth, autorise la contraception (3). Ce n’est qu’après les évènements de 1968 que se crée le GNIES, groupe national d’information et d’éducation sexuelle, qui marque le début d’une réelle information sexuelle à l’école (4). Les «conseillères animatrices» sont formées par le mouvement français pour le planning familial et l’association française des centres de consultations conjugales. Elles ne sont pour l’instant pas rémunérées, c’est du militantisme bénévole (5). L’information, et non l’éducation sexuelle était initialement facultative ; elle ne fut obligatoire qu’en 1973 (4).

Le 11 juillet 1973 apparaît le conseil supérieur de l’information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale. Il dépend du ministère de la santé et propose aux pouvoirs publics les mesures pour favoriser l’information sexuelle (5). Le 4 décembre 1974, la loi n°74-1026 autorise les centres de planification ou d’éducation familiale à délivrer à titre gratuit et anonyme des contraceptifs, sur prescription médicale aux mineurs qui désirent garder le secret (3). En 1976-1977 après enquête auprès du rectorat il s’avère que seulement 10% des élèves ont eu accès à cette séquence d’information sexuelle qui concernent quasi uniquement les risques sexuels (4). En effet, jusqu’en 1980, on ne délivre à l’école qu’une «information» sexuelle, qui se fait sur deux ans uniquement. On réduit donc toujours la sexualité à la procréation. L’éducation sexuelle est encore reléguée à la famille.

C’est dans ce contexte qu’est arrivée au début des années 80, l’épidémie nouvelle et mortelle du VIH/sida. Les jeunes ont constitué une cible privilégiée des actions mises en œuvre. Depuis, les modalités d’intervention auprès des jeunes ont beaucoup évolué, passant de l’information sexuelle à une approche éducative plus large.

Le développement de l’éducation à la sexualité, engagé dans le cadre du partenariat  interministériel de lutte contre le sida, permet une approche éducative qui tient compte à la fois des impératifs de santé publique (prévention du sida, des maladies sexuellement transmissibles, des grossesses non désirées, des violences sexuelles, les comportements addictifs…) et d’une éthique collective fondée sur les notions de respect de l’intimité et de responsabilité individuelle et sociale.
Cette approche globale intègre les dimensions biologique, psychologique, affective, sociale, culturelle et éthique de la sexualité.

Le travail mené avec le Ministère chargé de la santé depuis plusieurs années a permis à l’Education Nationale de prendre en compte l’éducation à la sexualité à différents niveaux :
- circulaire en avril 1996 puis novembre 1998, rendant obligatoires deux heures par an minimum d’éducation à la sexualité pour les élèves de 4 et 3ème des collèges et lycées professionnels.
- En 2000, avec Ségolène Royal est créée une nouvelle «mallette» pédagogique, sur l’éducation sexuelle qui traite des maladies sexuellement transmissibles, des grossesses non désirées, du sexisme, de l’homophobie, des violences sexuelles et de la maltraitance (4).
- La loi n°2001-588 du 4 juillet 2001 permet la prescription, la délivrance ou l’administration de contraceptifs aux mineurs sans consentement de la part d’un  titulaire de l’autorité parentale.
L’accès à l’IVG est aussi possible sans autorité parentale et le délai légal passe de 12 à 14 semaines d’aménorrhée. La loi confère à l’Education Nationale l’obligation «au moins trois séances annuelles d’information et d’éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et lycées»  (6).
- La circulaire du 17 février 2003 redéfinit les objectifs de l’éducation à la sexualité de l’école primaire jusqu’à la fin du lycée (7).
Ils soulignent la volonté des pouvoirs publics de développer l’éducation à la sexualité en milieu scolaire. Cette éducation vient en complément du premier plan joué par les familles. Elle est désormais présentée comme une composante essentielle de la construction de la personne et de l’éducation du citoyen. Elle aide aussi les jeunes à développer des attitudes de responsabilité individuelle, familiale et sociale (7). Le nombre de séances dont doit bénéficier un élève est de trois par an dans les écoles, les collèges et les lycées. Pour cela il est  nécessaire de mettre en place une politique d’établissement  adaptée pour une prise en charge multidisciplinaire et de former le personnel. Ce qui nécessite bien entendu un budget adapté (3).

Mise en place en 1994 d’un plan de formation national destiné aux personnels enseignants, sociaux et de santé volontaires de l’Education Nationale. Plus de 200 formateurs constituant un réseau national de personnes ressources et de 10 000 personnels intervenant devant les élèves ont depuis été formés. Deux guides ont été publiés : le guide du formateur «Repères pour l’éducation à la sexualité au collège et au lycée» et un guide méthodologique et pédagogique pour les équipes éducatives de collèges et des lycées. (10, 11)

Pour les jeunes les plus en difficulté, des partenariats spécifiques avec les services de la protection judicaire de la jeunesse, le conseil national des missions locales, les foyers de jeunes travailleurs intègrent  également la problématique de l’éducation à la sexualité (12, 13).

Une priorité et une visibilité ont été données à ces thématiques dans le plan santé des jeunes présenté par la ministre de la santé en février 2008 et  dont les mesures concernent :
- le développement des campagnes contraception en direction des jeunes avec une approche genrée ;
- la création d’un site internet « sexualité/jeunes » par l’INPES (14) ;
- la prévention des discriminations liées à l’homophobie (concours de scénarios /Téchiné) ;
- la prévention des prises de risque (notamment sexuel) en lien avec les addictions.

Le ministère chargé de la santé a le projet d’une stratégie «santé sexuelle» en direction des jeunes, pour fédérer les constats (15, 16), potentialiser les ressources et donner plus de cohérence aux mesures relatives à cette thématique, actuellement mises en œuvre dans les domaines du VIH, de la contraception et de l’IVG, de l’éducation, de la communication, des vaccinations hépatite B, papilloma virus et violence.

 
BIBLIOGRAPHIE

1 - Huerre P, Lauru D. Les professionnels face à la sexualité des adolescents : les institutions à l’épreuve.
Ramonville : Erès ; 2001, 232p.

2- Palacios M. Enfants, sexe innocent ? Soupçons et tabous.
Paris : Autrement-Mutations ; 2005, 177p.

3 - De Gaudemar JP. Education à la sexualité : guide d’intervention pour les collèges et les lycées, rapport au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche. 2005, 63p.
4 - Lelièvre C, Lec F. Les profs, l’école et la sexualité.
Paris : O Jacob ; 2005, 352p.

5 - Marie-José Garcia Verebe L’éducation sexuelle à l’école.
Paris : PUF, 1976

6- Alain Giami Une histoire de l’éducation sexuelle en France: une médicalisation progressive de la sexualité (1945–1980),
Sexologies, revue Européenne de sexologie et santé sexuelle, 2007, 16, pp. 219–29.

7 - Lejeune C. L’éducation sexuelle en milieu scolaire : 1968-1978 un échec ?
Paris : Casterman ; 1980, 140p.

7 - Loi N°2001-588 (4 Juillet 2001), relative à l’interruption de grossesse et à la contraception. NOR : MESX0000140L.

7 - Circulaire N°2003-027 (17-02-2003). L’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées. NOR : MENEO300322C.

8 - Pommereau X. Orientations et actions à promouvoir en 2002. Rapport au ministère de la santé sur la santé des jeunes. 2002, 33p.

9 - Qualité de vie, santé mentale, violences, accidents chez les jeunes de 12-25 ans. Baromètre santé jeunes Novembre 2006 : 2-6.

10 - Education pour la santé des jeunes, démarches et méthodes : prévention des comportements sexuels à risque. Expertise collective.
Paris : INSERM ; 2001, 19p.

11 - Circulaire N°1998-237 (21-11-1998). Relative aux orientations pour l’éducation à la santé à l’école et au collège. NOR : SCOE9802899C.

12 - Konntz SL, Conly SR. (ed.).  La jeunesse à risques : Comment répondre aux besoins des adolescents en matière d’hygiène sexuelle. Washington (USA) : Population Action International ; 1994, 120p.

13 - Bihel O. L’éducation à la sexualité, pour prendre confiance en soi. La santé de l’homme 2005 ; 380 : 49.

14 - Site INPES : www.onsexprime.fr

15 - baromètre santé 2005,  édition INPES

16 - Baromètre santé 2000. Les comportements des 12 – 25 ans ; édition INPES 2004.
 

Retour